Pour tous ceux qui souhaitent lancer cette procédure judiciaire avec Maître Brun, il faut, avant lundi midi faire parvenir au CE le document ci dessous, daté et signé,
accompagné d'un timbre fiscal à 35 €.
IMPORTANT :
Maître BRUN a également besoin du courrier du 17 octobre adressé à chaque salarié ayant pour objet la notification de la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi par la direccte.
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Je soussigné …………………………………..………. donne mon accord à Maitre BRUN afin de contester le PV d’homologation du PSE devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne.
Reims le …………….
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Une permanence sera assurée Lundi matin pour collecter ces demandes.