Le plan de sauvegarde de l’emploi de Wayne Dalton à Reims encore recalé
PUBLIÉ LE 04/07/2014 - MIS À JOUR LE 04/07/2014 À 11:32
REIMS (51). Non et donc deux fois non, le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) destiné aux 63 ex-salariés de Wayne Dalton n’était pas recevable. Le tribunal administratif l’avait déjà dit, la cour d’appel l’a confirmé. Et qui l’avait pourtant initialement validé ? L’État, par le biais de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi). Un troisième round judiciaire reste possible devant le Conseil d’État mais pour Me Brun, avocat des ex-Wayne Dalton, « cette non-homologation d’un PSE, confirmée en appel, est une première en France depuis la loi de sécurisation professionnelle, passée en juin dernier. Et cette décision doit embêter pas mal de monde, dont l’État (…) Pour moi, cette loi devrait en réalité s’appeler loi de sécurisation patronale car elle facilite les licenciements (…) C’est un scandale politique et social. »
Précisément, le PSE proposé n’était pas, aux yeux des juges, conforme aux moyens de l’employeur. En même temps, on pouvait s’en douter : 100 000 euros pour 63 licenciés ne semblait pas une indemnisation en phase, c’est peu dire, avec la bonne santé du tentaculaire groupe japonais Sanwa. Celui-ci réalisait encore l’an dernier des bénéfices chiffrés en dizaines de millions. Et Sanwa, sous l’enseigne de Novoferm, est encore implanté en France sur trois sites.
« Je ne sais pas trop où tout ça peut nous mener »
Comme tous ses collègues, Cédric Pierret, délégué CGT, n’a touché que le minimum légal : 6 000 euros pour ses 14 ans d’ancienneté. « Cette liquidation judiciaire était un sabotage programmé par Sanwa, on le dit depuis le début. Tant mieux si le tribunal nous donne raison mais pour le moment, je ne sais pas trop où tout ça peut nous mener. »
La bataille pour obtenir des indemnisations extra-légales dignes de ce nom se poursuit donc pour ceux qui, à l’automne dernier, avaient défrayé la chronique par leur mobilisation. Et l’épilogue des Wayne Dalton reste encore à écrire.
