Conclusion de l'article :
« TOUTES LES BATAILLES JURIDIQUES QUE NOUS AVONS GAGNÉES, NOUS N’AURIONS PAS PU LES MENER AVEC LA LOI MACRON »
Wayne Dalton, ou comment se débarrasser d’une usine sans payer la note ... En juillet 2013, le fabricant de portes de garage ODCF-Wayne Dalton, situé à Reims, est placé en liquidation judiciaire. Les 66 salariés de l’usine sont persuadés que la faillite était programmée par la maison mère américaine, le groupe Wayne Dalton, lui-même détenu par le japonais Sanwa. Les syndicats dénoncent une manœuvre cousue de fil blanc.
Wayne Dalton, ou comment se débarrasser d’une usine sans payer la note ... En juillet 2013, le fabricant de portes de garage ODCF-Wayne Dalton, situé à Reims, est placé en liquidation judiciaire. Les 66 salariés de l’usine sont persuadés que la faillite était programmée par la maison mère américaine, le groupe Wayne Dalton, lui-même détenu par le japonais Sanwa. Les syndicats dénoncent une manœuvre cousue de fil blanc.
Le rapport d’expertise commandé par les organisations syndicales, auquel l’« HD » a eu accès, est sans appel. Entre décembre 2009 et novembre 2012, le prix des matières premières livrées par la maison mère à sa filiale a explosé de 28%. De quoi assécher les caisses de l’usine. Les syndicats entament une bataille judiciaire pour placer la multinationale face à ses responsabilités. Première victoire, le PSE présenté par le groupe n’est pas homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Champagne-Ardenne. Motif: le plan social n’est pas à la hauteur des moyens du groupe (2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012).
Les quelque 200 000 euros mis sur la table pour financer le PSE doivent être revus à la hausse. Nouvelle victoire en février 2014, lorsque le tribunal administratif annule purement et simplement le plan social ... L’usine ayant déjà fermé ses portes, les salariés pourront prétendre à des indemnités supplémentaires.
« Toutes les batailles juridiques que nous avons gagnées, nous n’aurions pas pu les mener avec la loi Macron, qui empêche de s’intéresser aux moyens du groupe, résume Dominique Mazuet, de la CFDT. Aujourd’hui, avec ce texte, on serait morts. »
Lire l'article intégral : Loi Macron-MEDEF: comment permettre aux patrons de licencier sans entrave | L'Humanité
Le lundi 09 mars 2015 à 22h47 dans Economique et social
